Le rôle d’un notaire n’est pas forcement connu du grand public. Il s’agit d’un officier ministériel à contacter dans des situations particulières. Les domaines d’interventions de ce professionnel sont assez larges. Pour faire à ce dernier, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir une autorisation locale.
Son intervention en ce qui concerne l’immobilier
Dans ce cas de figure, faire appel aux services d’un notaire bruxelles est obligatoire. Celui-ci anime son fichier immobilier. Il est impératif de le consulter avant la signature d’un achat ou d’un compromis de vente. Cela évitera les risques financiers et juridiques inutiles. Également lors d’une vente publique ou de gré à gré, le notaire peut-être un bon guide. En cas de crédit, un acte notarié est requis pour l’établissement de l’hypothèque.
De la même façon, ce professionnel se charge de la collecte des taxes et impôts en ce qui concerne l’administration fiscale. Lors d’une location, le notaire est amené à indiquer aux parties les droits et les légalisations de chacun.
La place du notaire au sein d’une famille
Il est fortement conseillé de faire appel à un notaire dans le domaine familial. Cet officier maitrise les notions de droit et saura quoi faire en temps opportun. La rédaction d’un testament ne s’avère pas à la portée de tous. De nombreux testaments ne peuvent être exécutés faute de formulation. Il est donc nécessaire de passer par le notaire. Pour les contrats de mariage, le notaire est suggéré afin d’établir une déclaration de successions correcte. Cela évitera une grosse charge d’impôts.
Lors d’un concubinage, la protection des biens est un sujet délicat. Le notaire est donc appelé à la rédaction d’une convention de cohabitation. En cas de divorce à consentement mutuel ou non, le notaire jouera le rôle du médiateur et dans le partage des biens.
Faire appel au notaire dans les cas de donations
Il est impératif de passer par cet officier à la loi pour toute donation. L’acte est établi sous forme notariale même si le pacte n’intègre pas une transmission de droit ou de bien. Dans ce cas, la famille sera obligée de signer un officier public. Le second sera inévitablement choisi par le notaire. Le notaire analysera chaque cas particulier et déterminera la possibilité de la donation.
En ce qui concerne le patrimoine, il est souvent source de discorde en famille. Faire appel à un notaire aidera donc à établir un mandat de protection extrajudiciaire.
Les actions du notaire dans la société
Dans la création de sa propre entreprise, les choix de forme juridique ou morale sont à risque. Il est recommandé de consulter au préalable un spécialiste en la matière. Le notaire agira dans la rédaction des statuts de la société en question.
De plus dans le cas d’une société à responsabilité limitée, un passage chez le notaire est indispensable. La constitution de la société se fera par acte notarié.
En tant qu’indépendant, il est impératif de protéger le domicile. En faisant une déclaration d’insaisissabilité devant le notaire, les saisies de créanciers ou risques de dettes seront écartées.
L’utilité du notaire dans les médiations
Les litiges de toutes sortes peuvent rapidement finir au tribunal. Pour une négociation efficace et équitable, il est nécessaire de passer par le notaire.
Lors d’une situation conflictuelle, il arrive que les parties ne parviennent pas à un accord à l’amiable. Le notaire a l’expérience et la formation spéciale dans ce domaine. Il est donc recommandé d’en avoir recours pour toute solution.
