En vertu des dispositions légales en vigueur dans le territoire belge, toutes les copropriétés doivent être gérées par un syndic. Celui-ci est entre autres chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble.
D’emblée, il convient de préciser qu’il existe différents modèles de syndic à savoir un syndic professionnel, bénévole et coopératif. Quoi qu’il en soit, les missions et obligations de ce gestionnaire sont pratiquement les mêmes. Dans cet article, découvrez quelles sont-elles.
Les obligations de gestion administrative du syndic
En premier lieu, il importe de préciser que le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il peut agir pour le compte de copropriété lorsque celle-ci est attaquée en justice dans une action en référé. En plus de cela, le syndic en sa qualité de mandataire doit s’acquitter de plusieurs tâches administratives.
Cela consiste entre autres à établir et à tenir à jour la liste de tous les copropriétaires ainsi que leurs lots respectifs. Le syndic a également l’obligation de convoquer une assemblée générale de tous les copropriétaires au moins une fois par an. Il l’organise avec le conseil syndical.
Il est ainsi tenu d’envoyer une convocation à tous les copropriétaires. Celle-ci doit notamment indiquer la date et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Après l’assemblée générale, le syndic doit rédiger un compte rendu de la réunion et des décisions qui ont été votées. Il doit en dresser un procès-verbal et l’envoyer à chaque copropriétaire.
En outre, le syndic a aussi l’obligation de :
- Faire exécuter les résolutions prises dans le cadre de l’assemblée générale
- Veiller au respect du règlement de la copropriété par les occupants
- Procéder aux différents travaux d’entretien et de réparation dans la copropriété
- Conserver les archives de la copropriété, etc.
Pour avoir plus d’informations concernant les obligations du syndic envers les copropriétaires, un petit détour sur le site syndicyourself.be est de mise.
Les obligations du syndic en matière de gestion financière
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le syndic est tenu de réaliser certaines missions financières et comptables. À ce titre, il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriété. Le syndic doit y procéder dans un délai de 3 mois après sa nomination. Le compte servira à recevoir toutes les sommes d’argent versées pour le syndic de copropriétaire.
À noter également que ce gestionnaire de la copropriété doit aussi préparer le budget prévisionnel de l’immeuble dont il a la charge pour chaque exercice. Son établissement doit se faire avec le concours du conseil syndical.
La proposition doit alors obtenir l’approbation de l’ensemble des copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. Il convient aussi de rappeler que le syndic doit rendre compte de sa gestion financière de l’année écoulée durant cette réunion annuelle.
Le syndic est également obligé de tenir à jour la comptabilité de la copropriétaire. Il est aussi chargé de :
- Payer les salaires du personnel qui travaille dans la copropriété
- Régler les factures aux fournisseurs et aux prestataires de l’immeuble
- Collecter les charges de la copropriété
- Gérer les impayés.
