Lorsqu’on envisage de construire une maison, de rénover son habitation ou de réaliser des travaux dans sa propriété, il faut demander une autorisation. Pour ce faire, l’on doit se rapprocher de la mairie de la commune où se trouve le bien et plus précisément du service de l’urbanisme pour connaître les démarches à faire pour leur projet.
Le non-respect des règlementations imposées par la commune constitue des infractions urbanistiques. Elles sont nombreuses et sont passibles de sanctions pénales et financières. Pour les découvrir, suivez le guide.
La réalisation de travaux sans permis d’urbanisme
Les principales infractions urbanistiques concernent la réalisation de travaux sans avoir demandé un permis d’urbanisme. Il convient de préciser que cette autorisation doit être obtenue préalablement à la réalisation des travaux. Si ce n’est pas le cas, la situation devient alors infractionnelle et expose le contrevenant à des sanctions.
À noter que la durée de validité dudit permis peut varier en fonction de la région dans laquelle se trouve le bien. Elle est de deux ans en Wallonie et de deux ans en Bruxelles. Ce permis fixe les types de travaux pouvant être réalisés. Pour en apprendre davantage sur le sujet, un petit détour sur le site https://regularis.be/ est de mise.
La division d’une maison en plusieurs lots
Lorsqu’on dispose d’une habitation avec des chambres ou des salles qui sont assez grandes, on peut être tenté de créer des séparations. Cela permet notamment d’avoir plus de chambres. Dans les villes, il n’est pas rare de voir des propriétaires entreprendre ce type de travaux. Il est important de préciser qu’un tel projet nécessite une autorisation préalable.
L’on doit ainsi se rapprocher du service d’urbanisme de la mairie du lieu de situation du bien pour requérir un permis d’urbanisme. Cela permet notamment aux autorités de vérifier que les règles de sécurité et de salubrité sont respectées. La division d’une habitation en logements multiples sans les autorisations nécessaires est ainsi constitutive d’une infraction urbanistique.
Pour éviter des sanctions pour rien, il est conseillé de se rendre auprès de la mairie de sa commune pour demander des informations avant d’entreprendre n’importe quel type de travaux.
Des travaux non conformes au permis délivré
Par ignorance, certains propriétaires s’imaginent que lorsqu’ils ont obtenu un permis d’urbanisme pour un travail déterminé, ils peuvent alors entreprendre tout type d’aménagement. Ce qui est totalement faux. C’est d’ailleurs l’une des causes de nombreuses infractions urbanistiques que l’on rencontre en Belgique.
Il est important de savoir que chaque type de travaux que l’on envisage de réaliser sur un bien immobilier doit faire l’objet d’un permis d’urbanisme. Il en découle que si l’on obtient cette autorisation pour la construction d’une maison, elle peut aussi servir à installer une piscine enterrée dans son jardin.
L’un et l’autre nécessitent de demander un permis chacun. Il en est de même si l’on veut mettre en place une terrasse dans sa maison dans le but de bénéficier d’une espace extérieure plus grande. De nombreux propriétaires se trouvent ainsi en infraction aux règles d’urbanismes pour avoir créé des vérandas ou des terrasses sur des toitures plates.
